Données personnelles et cookies

Données personnelles

La Mairie d’Escandolières collecte des données à caractère personnel par le biais de son formulaire de contact et son portail citoyen.

La présente page a pour but d’informer les internautes de la façon dont la collectivité recueille et utilise leurs données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données est M. le Maire, Christian PALAYRET.

Les données collectées résultent d’une saisie volontaire de la part de l’internaute. Les informations signalées par une astérisque rouge (*) sont nécessaires au traitement de la demande, et par conséquents, obligatoires. Les autres informations demandées sont facultatives.

Le traitement des données collectées repose sur la mission d’intérêt public de la collectivité pour la simplification de ses échanges avec le public.

Formulaire de contact

Les données collectées par le biais du formulaire de contact sont : le nom, le prénom, le courriel, le sujet et le contenu de la demande. La fourniture d’un numéro de téléphone est facultative.

Les données sont recueillies afin de traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact, de les transmettre au service concerné de la collectivité et d’y répondre.

Portail citoyen

Afin de leur permettre d’effectuer des démarches administratives en ligne, la Mairie d’Escandolières propose à ses usagers un Portail citoyen accessible depuis la rubrique « Démarches, infos pratiques » du site internet.

Certaines démarches se font via des téléservices mis à disposition par l’État, d’autres via des téléservices mis à disposition par la commune.

L’usager a la possibilité de créer un compte personnel afin de suivre l’évolution du traitement de l’ensemble de ses demandes.

Dispositions applicables au compte citoyen

La création du compte citoyen est facultative. Elle sert à faire un suivi global des demandes du citoyen plutôt qu’un suivi demande par demande.

Les données obligatoires collectées pour la création du compte citoyen sont le nom, le prénom, l’adresse mail et le mot de passe. L’usager a la possibilité de renseigner d’autres informations facultatives telles que son adresse et ses coordonnées téléphoniques.

L’usager peut modifier les informations le concernant à tout moment depuis cet espace personnel.

Les données du compte citoyen ne sont pas utilisées par les agents des services de la collectivité en charge du traitement des demandes.

Dispositions applicables aux téléservices

Les données collectées sont variables selon les téléservices.

Seules les informations indispensables au traitement des demandes sont obligatoires et signalées par un astérisque rouge (*). La saisie des informations facultatives sera laissée à l’appréciation de l’internaute. Les données saisies sont transmises au seul service concerné par la demande et chargé d’y répondre.

La réalisation de démarches administratives en ligne n’est pas obligatoire. Les usagers conservent la possibilité d’effectuer leurs démarches en se rendant à la mairie.

Si un formulaire en ligne est dédié à une démarche administrative spécifique, la collectivité ne sera régulièrement saisie par voie électronique que par le biais de ce formulaire.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé par le navigateur et stocké sur l’équipement de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, …) lors de sa consultation du site internet.

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Les informations collectées permettent uniquement d’élaborer des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’en améliorer le fonctionnement, l’ergonomie et l’interactivité.

Google a développé un module complémentaire, qui permet à l’internaute de désactiver l’envoi d’informations à Google Analytics.

Exercer des droits informatique et libertés

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés », vous pouvez contacter la collectivité :

Par le biais du formulaire de contact présent sur ce site, en précisant l’objet de votre demande et en joignant une copie d’une pièce d’identité ;

Par courrier, en joignant une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Mairie d’Escandolières – 2142 Route de la Méridienne – Le Puech du Vent – 12390 Escandolières.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies tiers (contenus interactifs)

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